Depuis son lancement en 2019, Mon Compte Formation a permis à tous les actifs de disposer d’un budget pour se former tout au long de leur parcours professionnel et d’opter pour la formation de leur choix directement sur l’application éponyme.
Ainsi, en l’espace de quatre ans, près de 7 millions de salariés ont financé leurs formations grâce au CPF, dont :
- 33% de demandeurs d’emploi,
- 80% d’ouvriers et employés.
Force est de reconnaître que le CPF est actuellement utilisé par celles et ceux qui en ont le plus de besoin.
Cependant, le CPF a également dès son déploiement été entaché par un démarchage téléphonique intensif et des pratiques frauduleuses de prestataires de formation peu scrupuleux.
Pour contrecarrer ces pratiques, l’Etat a déployé des mesures de protection drastiques :
- L’interdiction du démarchage sur le CPF,
- La révision du catalogue des offres présentes sur Mon Compte Formation,
- La mise en place de FranceConnect+,
- L’accroissement des contrôles qui ont conduit à réduire le nombre d’organismes de formation présents sur Mon Compte Formation, de 25 500 en 2019 à 15 000 en 2023.
Toutes ces mesures ont permis de réguler l’accès et l’utilisation du CPF et, par voie de conséquence, d’en réduire le coût pour l’Etat.
« En 2022, le CPF représente 2,4 milliards d’euros d’argent public. Nous avons pris un certain nombre de mesures de chasse aux fraudeurs (…), nous avons fait le ménage, en supprimant des formations qui n’étaient pas qualifiantes, qui n’étaient pas sérieuses. En conséquence, nous pensons que la dépense va passer à 2 milliards d’euros en 2023 » a affirmé dernièrement Olivier Dussopt, ministre du travail.
Le principe du reste à charge revient sur la table
Après avoir annoncé fin 2022 la mise en place d’un ticket modérateur courant 2023, le décret d’application s’est longuement fait attendre pour finalement ne jamais être publié. Le projet semblait définitivement enterré, en particulier dans le contexte d’assainissement du CPF et du point d’équilibre qu’il semble avoir trouvé.
C’était sans compter sur la recherche de lignes d’économies par le ministère des finances pour boucler le budget 2024 de l’Etat. Parmi les pistes étudiées – dont la cagnotte de l’Agirc-Arrco et les excédents de l’assurance chômage –, celle de l’instauration d’un reste à charge a brutalement refait surface en cette fin d’année 2023 et est désormais inscrite dans le budget 2024.
Interrogé fin octobre par les députés de la commission des affaires sociales à l’Assemblée, Olivier Dussopt l’a confirmé : le projet reste bien dans les tuyaux. Cela signifie que lorsqu’on souhaitera suivre une formation financée par son CPF, il faudra en payer une partie. Soit un pourcentage de la somme, soit un forfait.
Un ticket modérateur encadré
Les dernières informations disponibles sur le sujet laissent néanmoins présager d’une mise en application différenciée selon le cadre et l’enjeu de la formation. Ainsi, les demandeurs d’emploi seraient exonérés du reste à charge, de même que les salariés mobilisant leur CPF dans le cadre d’un cofinancement avec leur employeur.
Dans tous les cas, une formation financée par le CPF devrait être co-financée par Pôle Emploi, l’employeur ou l’apprenant.
Seule éclaircie dans ces atermoiements sans fin : l’incitation à déployer de vraies politiques de co-construction du CPF entre les entreprises et leurs salariés.
